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Date d'entrée en vigueur : 05/04/2024

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• Champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Naviski, dont le siège social est situé à Colmar, en Alsace, France, et toute personne effectuant un achat sur le site internet de Naviski (ci-après dénommé le "Client").

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• Produits

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Naviski propose à la vente des équipements de géolocalisation en temps réel ainsi que des équipements de ski. Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet de Naviski et sont assortis d'une description détaillée.

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• Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Naviski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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• Commande

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Le Client passe sa commande en ligne sur le site internet de Naviski. La commande est réputée acceptée par Naviski dès la confirmation de celle-ci par email. Naviski se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement ou de litige avec le Client sur une commande antérieure.

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• Paiement

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Le paiement des produits s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par Naviski. Le Client garantit à Naviski qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

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• Livraison

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Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de Naviski et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Naviski s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

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• Droit de rétractation

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Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits seront à la charge du Client.

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• Garantie

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Naviski garantit la conformité des produits vendus sur son site internet, conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit, le Client pourra demander son remplacement ou son remboursement dans les conditions prévues par la loi.

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• Responsabilité

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La responsabilité de Naviski ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

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• Litiges

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En cas de litige entre Naviski et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

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• Modification des CGV

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Naviski se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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Fait à Colmar, en Alsace, France, le [05/04/2024]

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Références légales :

• Article L221-18 du Code de la consommation : Droit de rétractation.

• Article L217-4 du Code de la consommation : Conformité des biens au contrat.